Fiche pré-projet 2021-2024 – Cité Éducative
Ce formulaire permettra de déposer toute demande de financement de votre pré-projet auprès de la Cité éducative de la Rabière de Joué-lès-Tours. Ce pré-projet sera examiné par le comité opérationnel de la Cité éducative pour pré-instruction.
Le pré-projet devra s’inscrire dans l’un des trois axes stratégiques de la Cité éducative présentés dans le plan d’actions ci-dessous.
Télécharger la Synthèse du Plan d’Action
À compter du mois de mai 2023, l’appel à projet sera périodique avec six phases distinctes d’examen des projets déposés.
Voici le nouveau calendrier pour le procédure de dépôt en ligne :
- Mai/juin : date limite de dépôt le mercredi 14 juin 2023
- Juillet/août : date limite de dépôt le mercredi 16 août 2023
- Septembre/octobre : date limite de dépôt le mercredi 11 octobre 2023
- Novembre/décembre : date limite de dépôt le mercredi 29 novembre 2023
Télécharger le Mémento pour la procédure de dépôt de la fiche
Conformément au Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit RGPD, la Ville de Joué-lès-Tours est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel. Ces données sont collectées et traitées afin d’assurer le suivi des dossiers et de mener à bien la gestion de la demande de financement de votre pré-projet auprès de la Cité éducative de la Rabière de Joué-lès-Tours. Ces données sont conservées uniquement pendant la durée du projet puis archivées dans les délais légaux. Ces données ne sont destinées qu’aux services de Joué-lès-Tours, l’Éducation Nationale et la Préfecture référente. Les transferts de données vers des organismes tiers ne seraient effectués que dans le cadre d’obligations légales.
Chaque personne concernée possède un droit d’accès, d’opposition et de suppression des données personnelles qu’il est possible d’exercer en contactant le Délégué à la Protection des Données à l’adresse courriel suivante : dpo.jouelestours@dposystem.fr
Il est également possible d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité compétente sur www.cnil.fr
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