Inscription conseil consultatif de développement


    Les informations recueillies font l’objet d’un traitement mis en œuvre par la Mairie de Joué-Lès-Tours pour l’inscription au Conseil consultatif de développement.
    Les données recueillies sont obligatoires pour la finalité indiquée ci-dessus. Le refus de communiquer ces données entrainera l’impossibilité de réaliser l’inscription au conseil consultatif de développement.

    La base légale du traitement est la nécessité à l’exécution du contrat, conformément à l’article 6 §1 b) du règlement général européen n°2016/679 sur la protection des données personnelles.
    Ces données seront conservées pendant toute la durée de l’inscription et seront ensuite archivées conformément aux prescriptions légales.  
    Ces données seront communiquées aux service Évènementiel de la Mairie de Joué-Lès-Tours.  

    Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

    Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
    Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter  le délégué à la protection des données de la Mairie à l’adresse suivante : dpo.jouelestours@dposystem.fr.
    Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL sur son site : www.cnil.fr.