Inscription conseils de Quartier

Les conseils de Quartier sont des espaces de concertation et de démocratie locale, permettant à chacun de s’exprimer, d’émettre des propositions innovantes, et d’aider à trouver des solutions collectives pour améliorer le cadre de vie dans chaque quartier.

Chaque quartier possède un bureau composé d’un Conseiller municipal, d’un Vice-président citoyen et d’habitants majeurs et volontaires du quartier. Chaque bureau se réunit au minimum 5 fois par an, dont une réunion plénière.

Si vous souhaitez participer activement à la vie de votre quartier, n’hésitez pas à rejoindre les membres du bureau de votre conseil de quartier en vous inscrivant via ce formulaire.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement mis en œuvre par la Mairie de Joué-Lès-Tours dans le cadre de l’inscription au bureau d’un conseil de quartier.
Les données recueillies sont obligatoires pour la finalité indiquée ci-dessus. Le refus de communiquer ces données entrainera la non prise en compte de la demande.

La base légale du traitement est la nécessité à l’exécution du contrat, conformément à l’article 6 §1 b) du règlement général européen n°2016/679 sur la protection des données personnelles.
Ces données seront conservées pendant toute la durée de traitement de la demande et seront ensuite archivées conformément aux prescriptions légales.
Ces données seront communiquées au service Gestion Relation aux Citoyens de la Mairie de Joué-Lès-Tours.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la Mairie à l’adresse suivante : dpo.jouelestours@dposystem.fr.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL sur son site : www.cnil.fr.