Livret de famille

Un modèle unique de livret de famille existe depuis l’arrêté du 1er juin 2006 (pour les parents mariés ou non). Il comporte les extraits d’acte de naissance des membres de la famille (parents + enfants). Le livret de famille est remis automatiquement par l’officier d’état civil :

  • Aux époux lors de la célébration d’un mariage
  • A l’un des parents ou aux deux lors d’une déclaration de naissance du premier enfant

Il est possible de demander à la mairie du lieu de son domicile un duplicata de livret de famille pour les motifs suivant :

  • Perte, vol ou destruction du premier livret de famille
  • Changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret
  • Époux ou concubin dépourvu du livret de famille en cas de divorce, séparation de corps, séparation de fait, mésentente…

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile
  • Déclaration de perte ou de vol, jugement de divorce ou de séparation de corps.

Le livret de famille sera remis en mains propres à l’intéressé sur présentation d’une pièce d’identité, suite à une convocation adressée par SMS ou par courrier.

Attention : un duplicata de livret de famille ne peut être demandé que par le père ou l’époux, la mère ou l’épouse.

Informations
Site : 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359