Démarches travaux

Vous avez un projet de construction, de réhabilitation, de transformation, d’extension, ou de démolition, vous pouvez vérifier ci-dessous s’il  nécessite une autorisation ou une déclaration (téléchargeable ou retirable en mairie) à déposer/ envoyer en mairie.

Si vous souhaitez vérifier la faisabilité de votre projet, vous pouvez prendre rendez-vous avec un instructeur (02 47 39 70 70). Le règlement (zonage et règlement écrit) est téléchargeable sur ce site (rubrique PLU). L’ensemble des pièces du PLU sont également consultables en mairie au service urbanisme.

Les cas indiqués dans les rubriques sont les plus courants. Pour une exhaustivité des situations, se rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

La déclaration préalable

Vous réalisez par exemple :

  • Un aménagement / une division de terrain : lotissement de 1 lot à bâtir ou de plus de 2 lots ne créant pas de voie, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots et internes au lotissement
    Formulaire pour les lotissements ou autres divisions foncières
  • Des travaux de ravalement
  • Une piscine
  • Des travaux créant une surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 5m² ou égale à 20m² (40m² sous conditions)
  • L’édification d’une clôture sur domaine public (rue, espace vert, chemin piéton, …)
  • Des modifications d’aspect extérieur d’un bâtiment existant (création ou modification d’ouverture…)
  • Des travaux entraînant un changement d’affectation soumis à simple déclaration (par exemple un garage transformé en pièce d’habitation).
  • Un changement de destination sans travaux ou ne modifiant pas les structures porteuses du bâtiment ou sa façade

1) Sur maison individuelle et/ou ses annexes :
Formulaire à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

2) Sur autres bâtiments :
Formulaire pour les constructions, travaux, installations et aménagement non soumis à permis de construire

Le permis de construire

Vous réalisez par exemple :

  • Des travaux sur construction existante (extension, surélévation) ayant pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m² (40m² sous conditions)
  • Un changement de destination avec travaux venant modifier les structures porteuses du bâtiment ou sa façade
  • La construction d’une maison individuelle et/ou de ses annexes.
  • La construction d’une annexe de plus de 20m².

Formulaire du permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes

Formulaire de demande de permis de construire (comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions) pour les bâtiments autres que les maisons individuelles

Formulaire complémentaire si votre projet porte sur un établissement recevant du public

Le permis d’aménager

Vous réalisez par exemple :

  • Une division de terrain avec création de voie, d’espaces, d’équipements communs ou située en périmètre d’un monument historique

Formulaire de demande de permis d’aménager (comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions)

Le permis de démolir

  • Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment.

Formulaire de demande de Permis de démolir

A savoir : Lorsque ces démolitions dépendent d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis d’aménager ou de permis de construire permet aussi de demander l’autorisation de démolir.

Le suivi des travaux

  • Vous commencez les travaux et/ou aménagements autorisés, vous devez déposer une déclaration d’ouverture de chantier :

Formulaire de déclaration d’ouverture de chantier

  • Vous avez terminé vos travaux et/ou aménagements, vous devez déclarer l’achèvement et la conformité des travaux :

Formulaire de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

A savoir : selon le type de travaux, des attestations sont à fournir avec la DAACT (formulaire d’attestation de la prise en compte de la règlementation thermique à l’achèvement des travaux, respect des règles d’accessibilité, etc.)

Le certificat d’urbanisme

Vous désirez par exemple:

  • Connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain (certificat de simple information)
  • Savoir si l’opération que vous projetez est réalisable (certificat opérationnel décrivant votre projet)

Formulaire de demande de certificat d’urbanisme

Le permis de construire modificatif

  • Vous souhaitez apporter des modifciations mineures au permis de construire initial.

Formulaire de demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité

Le transfert de permis de construire et d’un permis d’aménager

  • Vous souhaitez transférer tout ou partie d’un permis en cours de validité délivré à une autre personne.

Formulaire de demande de Transfert de permis délivré en cours de validité