Démarches travaux

Vous avez un projet de construction, de réhabilitation, de transformation, d’extension, ou de démolition, vous pouvez vérifier ci-dessous s’il  nécessite une autorisation ou une déclaration (téléchargeable ou retirable en mairie) à déposer/ envoyer en mairie.

Si vous souhaitez vérifier la faisabilité de votre projet, vous pouvez prendre rendez-vous avec un instructeur (02 47 39 70 70). Le règlement (zonage et règlement écrit) est téléchargeable sur ce site (rubrique PLU). L’ensemble des pièces du PLU sont également consultables en mairie au service urbanisme.

La déclaration préalable

Vous souhaitez réaliser :

  • Des travaux de ravalement
  • Une piscine
  • Des travaux créant une surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 5m² et inférieure à 20m² (40m² sous condition)
  • L’édification d’une clôture
  • Des modifications d’aspect extérieur d’un bâtiment existant (création ou modification d’ouverture…)
  • Un aménagement / une division de terrain : lotissement de 1 lot à bâtir ou de plus de 2 lots ne créant pas de voie, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots et internes au lotissement
  • Des travaux entraînant un changement d’affectation soumis à simple déclaration (par exemple un garage transformé en pièce d’habitation).
  • Un changement de destination sans travaux ou ne modifiant pas les structures porteuses du bâtiment ou sa façade

Formulaire pour les lotissements ou autres divisions foncières

Formulaire pour les constructions, travaux, installations et aménagement non soumis à permis de construire

Formulaire à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

La permis de construire

Vous realisez :

  • Des travaux sur construction existante (extension, surélévation) ayant pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m² (40m² sous condition)
  • Un changement de destination sans travaux ou ne modifiant pas les structures porteuses du bâtiment ou sa façade
  • La construction d’une maison individuelle et/ou de ses annexes.
  • La construction d’une annexe de plus de 20m².
  • Un aménagement pour l’habitation de tout ou partie d’une construction existante.

Formulaire pour le permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes

Formulaire de demande de permis d’aménager (comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions) ou de permis de construire (comprenant ou non des démolitions)

La permis d’aménager

Vous realisez :

  • Un aménagement / une division de terrain : lotissement qui prévoit la création de voie, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots et internes au lotissement
  • La création d’aires de stationnement ouvertes au public et dépôts de véhicules et garages collectifs de caravane ou de résidences mobiles de loisirs contenant plus de 50 unités
  • Des affouillements et exhaussements d’une hauteur ou profondeur supérieure à 2 m ou qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 ha.

Formulaire de demande de permis d’aménager (comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions) ou de permis de construire (comprenant ou non des démolitions)

Le formulaire peut être utilisé pour tous types de travaux ou d’aménagement.

Attention : les pièces à joindre seront différentes en fonction de la nature des travaux.

A savoir : Si votre projet comprend des aménagements, des constructions et des démolitions, vous pouvez choisir de demander un seul permis.

La permis de démolir

Vous realisez :

  • Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment.
  • La création d’aires de stationnement ouvertes au public et dépôts de véhicules et garages collectifs de caravane ou de résidences mobiles de loisirs contenant plus de 50 unités
  • Des affouillements et exhaussements d’une hauteur ou profondeur supérieure à 2 m ou qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 ha.

Formulaire de demande de Permis de démolir

A savoir : Lorsque ces démolitions dépendent d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis d’aménager ou de permis de construire permet aussi de demander l’autorisation de démolir.

Le suivi des travaux

Vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés

Vous devez déposer une déclaration d’ouverture de chantier dans les trois mois suivant le commencement des travaux :

Formulaire de déclaration d’ouverture de chantier

Vous devez, dans les trois mois suivant l’achèvement des travaux :

  • Déclarer l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement
  • Déclarer que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction

Formulaire de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

A savoir : selon le type de travaux, des attestations sont à fournir avec la DAACT (formulaire d’attestation de la prise en compte de la règlementation thermique à l’achèvement des travaux, respect des règles d’accessibilité, etc.)

Le certificat d’urbanisme

Vous désirez :

  • Connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain (certificat de simple information)
  • Savoir si l’opération que vous projetez est réalisable (certificat opérationnel décrivant votre projet)

Formulaire de demande de certificat d’urbanisme

Le permis de construire modificatif

Vous désirez :

Formulaire de demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité

Le transfert de permis de construire :

  • Vous souhaitez transférer tout ou partie d’un permis en cours de validité délivré à une autre personne.

Formulaire de demande de Transfert de permis délivré en cours de validité

Pour plus d’informations vous pouvez vous rendre ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319