Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il définit quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit exposer clairement le projet global d’urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de la commune. Il est utilisé par la mairie pour accorder ou refuser une autorisation d’urbanisme.
Le PLU a été approuvé le 1er avril 2019 par Tours Métropole Val-de-Loire. Il est opposable depuis le 11 avril 2019.
Le projet de PLU a fait l’objet d’une enquête publique en Novembre-Décembre 2018.
Voici le rapport d’enquête ainsi que les conclusions et l’avis favorable du commissaire enquêteur émis le 04/01/2019.
Ces éléments sont également consultables en mairie, service urbanisme aux heures d’ouverture du service.
Pièces du PLU
Liste des pièces du PLU
Pièces administratives : Choisissez votre fichier Approbation PLU de Joué-lès-Tours Instauration des périmètres de DPU sur la commune de Joué-lès-Tours Arrêté n°2019/60 sur le PLU de Joué-lès-Tours
Rapport de présentation : Choisissez votre fichier 1.1 Synthèse de l’état des lieux et explication des orientations du PLU 1.2 Les impacts du PLU sur l’environnement 1.3.1 Annexe du rapport de présentation – État initial de l’environnement 1.3.2 Annexe du rapport de présentation – Diagnostic : dynamiques et fonctions urbaines 1.3.3 Annexe du rapport de présentation – Diagnostic : paysage et formes urbaines 1.3.4 Annexe du rapport de présentation – Listes des végétaux recommandés 1.3.5 Annexe du rapport de présentation – Fiche conseil de prise en compte du retrait et gonflement des argiles
Projet d’Aménagement et de Développement Durable : Choisissez votre fichier Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Règlement d’urbanisme : Choisissez votre fichier 3.1 – Règlement écrit 3.2 – Règlement graphique n°1 – Partie Nord au 1/5.000ème 3.3 – Règlement graphique n°2 – Partie Sud au 1/5.000ème 3.4 – Règlement graphique n°3 – Zoom du centre-bourg au 1/2.000ème 3.5 – Liste des éléments de patrimoine identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme 3.6 – Liste des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination identifiés au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme 3.7 – Lexique 3.8 – Liste des emplacements réservés
Annexes : Choisissez votre fichier 4.1 – Liste des servitudes d’utilité publique 4.2a – Plan n°1 des servitudes d’utilité publique – Partie Nord 4.2b – Plan n°2 des servitudes d’utilité publique – Partie Sud 4.2c – Plan n°3 des servitudes d’utilité publique – Partie Ouest 4.3 – Annexes sanitaires 4.4 – Plan des réseaux d’alimentation en eau potable 4.5 – Plan des réseaux d’assainissement des eaux usées 4.6 – Plan des réseaux des eaux pluviales 4.7 – Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation du Val de Tours – Val de Luynes 4.8a – Classement sonore des infrastructures de transports terrestres – arrêté préfectoral 4.8b – Classement sonore des infrastructures de transports terrestres – plan des voies bruyantes 4.9 – Périmètres des biens inscrits au patrimoine mondial par l’UNESCO 4.10 – Plan des périmètres de ZAC 4.11 – Règlement Local de Publicité 4.12 – Projet de Droit de Préemption Urbain
4.13 – Mise à jour du PLU de Joué-lès-Tours Règlement local de publicité intercommunal
Orientation d’aménagement et de programmation : Choisissez votre fichier Orientations d’aménagement et de programmation
Plus d’informations sur le Droit de Préemption Urbain (DPU) à cette adresse .
Télécharger le PLU complet
