Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il définit quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit exposer clairement le projet global d’urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de la commune. Il est utilisé par la mairie pour accorder ou refuser une autorisation d’urbanisme.

Le PLU a été approuvé le 1^er avril 2019 par Tours Métropole Val-de-Loire. Il est opposable depuis le 11 avril 2019.

Le projet de PLU a fait l’objet d’une enquête publique en Novembre-Décembre 2018.

Voici le rapport d’enquête ainsi que les conclusions et l’avis favorable du commissaire enquêteur émis le 04/01/2019.

Ces éléments sont également consultables en mairie, service urbanisme aux heures d’ouverture du service.

Pièces du PLU

Liste des pièces du PLU

Pièces administratives :
Choisissez votre fichierApprobation PLU de Joué-lès-ToursInstauration des périmètres de DPU sur la commune de Joué-lès-ToursArrêté n°2019/60 sur le PLU de Joué-lès-Tours

Rapport de présentation :
Choisissez votre fichier1.1 Synthèse de l’état des lieux et explication des orientations du PLU1.2 Les impacts du PLU sur l’environnement1.3.1 Annexe du rapport de présentation – État initial de l’environnement1.3.2 Annexe du rapport de présentation – Diagnostic : dynamiques et fonctions urbaines1.3.3 Annexe du rapport de présentation – Diagnostic : paysage et formes urbaines1.3.4 Annexe du rapport de présentation – Listes des végétaux recommandés1.3.5 Annexe du rapport de présentation – Fiche conseil de prise en compte du retrait et gonflement des argiles

Projet d’Aménagement et de Développement Durable :
Choisissez votre fichierProjet d’Aménagement et de Développement Durable

Règlement d’urbanisme :
Choisissez votre fichier3.1 – Règlement écrit3.2 – Règlement graphique n°1 – Partie Nord au 1/5.000ème3.3 – Règlement graphique n°2 – Partie Sud au 1/5.000ème3.4 – Règlement graphique n°3 – Zoom du centre-bourg au 1/2.000ème3.5 – Liste des éléments de patrimoine identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme3.6 – Liste des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination identifiés au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme3.7 – Lexique3.8 – Liste des emplacements réservés

Annexes :
Choisissez votre fichier4.1 – Liste des servitudes d’utilité publique4.2a – Plan n°1 des servitudes d’utilité publique – Partie Nord4.2b – Plan n°2 des servitudes d’utilité publique – Partie Sud4.2c – Plan n°3 des servitudes d’utilité publique – Partie Ouest4.3 – Annexes sanitaires4.4 – Plan des réseaux d’alimentation en eau potable4.5 – Plan des réseaux d’assainissement des eaux usées4.6 – Plan des réseaux des eaux pluviales4.7 – Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation du Val de Tours – Val de Luynes4.8a – Classement sonore des infrastructures de transports terrestres – arrêté préfectoral4.8b – Classement sonore des infrastructures de transports terrestres – plan des voies bruyantes4.9 – Périmètres des biens inscrits au patrimoine mondial par l’UNESCO4.10 – Plan des périmètres de ZAC4.11 – Règlement Local de Publicité4.12 – Projet de Droit de Préemption Urbain 4.13 – Mise à jour du PLU du 24/09/20204.14 – Mise à jour du PLU du 23/01/2023Règlement local de publicité intercommunal

Orientation d’aménagement et de programmation :
Choisissez votre fichierOrientations d’aménagement et de programmation

Plus d’informations sur le Droit de Préemption Urbain (DPU) à cette adresse.

Télécharger le PLU complet

Déclaration de projet de l’ex site Michelin – bilan de concertation préalable

Une procédure de déclaration de projet de l’ex site Michelin valant mise en compatibilité du PLU ainsi que les modalités de concertation préalable ont été prescrites par délibération métropolitaine du 23 mai 2022.

La concertation préalable liée à cette procédure s’est déroulée du 3 octobre au 2 décembre 2022.

Le bilan de la concertation a été approuvé par délibération métropolitaine du 27 février 2023.

PLU métropolitain

Le 20 mars 2017, la communauté d’agglomération Tours plus s’est transformée en métropole. Ce statut lui a conféré des compétences, notamment en matière de planification urbaine. A ce titre, elle assure le pilotage administratif et le suivi des 22 documents d’urbanisme des communes qui la composent. Dans ce cadre, est apparue la nécessité de mettre en cohérence et d’articuler l’ensemble des documents communaux, par la réalisation d’un document de planification unique à l’échelle métropolitaine.

C’est ainsi que par délibération du 28 février 2022, Tours Métropole Val de Loire a décidé de se doter d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal dénommé Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm).

Le PLUm a précisément pour objectif de simplifier les règles qui s’appliquent à tout projet de construction et à les harmoniser à l’échelle intercommunale tout en prenant en considération les spécificités de chaque commune. Il va donc fixer les règles générales d’utilisation du sol sur tout le territoire de la métropole. A la fois stratégique et réglementaire, le PLUm exprimera le projet politique d’aménagement et de développement du territoire métropolitain sur dix à quinze ans aux regards des différents enjeux.

Ce document doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales, dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols.

Il remplacera à terme, les PLU communaux des 22 communes membres de la métropole, à l’exception du périmètre couvert par le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Tours.

Dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLUm, les habitants pourront exprimer leurs attentes et faire part de leurs propositions aux différentes étapes de cette élaboration. 

Ainsi, à ce stade de la procédure, des réunions publiques sont notamment prévues pour permettre aux habitants d’échanger avec les élus et les services sur le projet du PLUm. Elles auront lieu dans différentes communes du territoire, avec un minimum de deux réunions publiques générales à chacune des trois grandes étapes d’élaboration du PLUm.

Ainsi, les éléments de diagnostic et les enjeux du PLUm seront présentés lors de 3 réunions publiques qui se tiendront :

• le jeudi 1er juin 2023 à 18h30 à la Ferme de la Milletière à Tours nord 
• le mardi 20 juin 2023 à 19h30 à Ballan-Miré, salle des Charmille 
• le jeudi 22 juin 2023 à 18h30 à Chambray-lès-Tours, salle Yves Renault

Pour une information plus détaillée sur le PLUm, vous pouvez également consulter le site de Tours Métropole Val de Loire rubrique « Grands projets ».