Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il définit quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit exposer clairement le projet global d’urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de la commune. Il est utilisé par la mairie pour accorder ou refuser une autorisation d’urbanisme.
Vous pouvez retrouver ci-dessous les différents fichiers concernant le PLU de Joué-lès-Tours actuellement en vigueur (approuvé en 2006) :

• Règlement complet (incluant le règlement original et le règlement modifié de 2013)
• Plan de zonage

Le PLU de 2006 est en RÉVISION

La révision du PLU de 2006 a été engagée par le conseil municipal lors de la délibération du 19 novembre 2015. Après une phase d’études, de débat sur le PADD et de concertation, le projet de PLU a été « arrêté » en conseil métropolitain le 25 juin 2018. Ce projet a fait l’objet de diverses consultations obligatoires et a été mis à enquête publique du 05 novembre au 04 décembre 2018.

Le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis en ligne un mois après la clôture de cette enquête et disponibles durant une année.

Rappel des étapes et calendrier prévisionnel

Phase d’études de diagnostic et d’élaboration du projet global de la commune (le PADD)

Débat obligatoire sur les grandes orientations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) en conseil municipal le 19 décembre 2016

Poursuites des études  et phase de concertation avant arrêt du projet de PLU (articles de presse, exposition, 2 réunions publiques) jusqu’au 22 avril 2018

Avis du conseil municipal sur le projet de PLU : 04 juin 2018

Arrêt du projet de PLU prévu le 25 juin 2018 en conseil métropolitain

Transmission du projet de PLU arrêté au PPA (Personnes Publiques Associées : Organisme d’Etat, Chambres Consulaires, Sncf, SMAT …). Les PPA ont 3 mois pour rendre un avis.

Enquête publique : automne 2018

Approbation du PLU par le conseil métropolitain après avis du conseil municipal :début 2019

PLU exécutoire au plus tard au printemps 2019