Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il définit quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit exposer clairement le projet global d’urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de la commune. Il est utilisé par la mairie pour accorder ou refuser une autorisation d’urbanisme.
Vous pouvez retrouver ci-dessous les différents fichiers concernant le PLU de Joué-lès-Tours actuellement en vigueur (approuvé en 2006) :

• Règlement complet (incluant le règlement original et le règlement modifié de 2013)
• Plan de zonage

Révision du PLU : bientôt l’enquête publique !

La révision du PLU de 2006 a été engagée par le conseil municipal lors de la délibération du 19 novembre 2015. Après une phase d’études, de débat sur le PADD et de concertation, le projet de PLU a été « arrêté » en conseil métropolitain le 25 juin 2018. Ce projet a fait l’objet de diverses consultations obligatoires et sera mis à enquête publique du 05 novembre au 04 décembre 2018. Durant cette période vous pourrez :

1/ Consulter le dossier d’enquête du projet de PLU soit :

• Directement en ligne : lien à venir
• En mairie, aux heures d’ouverture habituelles*
• Au siège de la métropole Tours Val de Loire*

2/ Émettre vos observations, soit :

• En écrivant à madame le commissaire enquêteur en mairie *
  Madame Catherine GUENSER,
  Commissaire-enquêteur à la Mairie de Joué-lès-Tours
  Parvis Raymond Lory
  CS 50108 – 37301 Joué-lès-Tours Cedex
• En envoyant un mail sur l’adresse dédiée : revisionplu@jouelestours.fr
• Sur les registres papier mis à disposition en mairie et à la métropole
• Auprès du commissaire enquêteur qui assurera des permanences en mairie les lundi 05 novembre de 8h30 à 12h30, samedi 17 novembre de 9h à 12h, mercredi 28 novembre de 13h30 à 17h et mardi 04 décembre de 13h30 à 17h.

*Toutes les modalités de l’enquête en suivant ce lien : Avis d’enquête publique

Quelques documents diffusées pendant la phase d’étude :

• Pour en savoir plus sur le processus de création d’un PLU : http://www.plu-info.net/Procedure/procedure.html
• Dossier complet dans le magazine municipal Joué ma Ville n°96
• Panneaux de l’exposition (diagnostic et PADD) qui a eu lieu du 8 novembre 2017 au 31 mars 2018

Rappel des étapes et calendrier prévisionnel

1/ Phase d’études de diagnostic et d’élaboration du projet global de la commune (le PADD)

2/ Débat obligatoire sur les grandes orientations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) en conseil municipal le 19 décembre 2016

3/ Poursuites des études  et phase de concertation avant arrêt du projet de PLU (articles de presse, exposition, 2 réunions publiques) jusqu’au 22 avril 2018

4/ Avis du conseil municipal sur le projet de PLU : 04 juin 2018

5/ Arrêt du projet de PLU prévu le 25 juin 2018 en conseil métropolitain

6/ Transmission du projet de PLU arrêté au PPA (Personnes Publiques Associées : Organisme d’Etat, Chambres Consulaires, Sncf, SMAT …). Les PPA ont 3 mois pour rendre un avis.

7/ Enquête publique : automne 2018

8/ Approbation du PLU par le conseil métropolitain après avis du conseil municipal :début 2019

9/ PLU exécutoire au plus tard au printemps 2019