Règlementations

Eau :

  • Puits et forages privés

Depuis le 1er janvier 2009, il est obligatoire de déclarer un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique ou on projet d’ouvrage en mairie. La déclaration doit être effectuée au plus tard 1 mois avant le début des travaux. Les ouvrages existants et encore non déclarés à ce jour doivent, au plus tôt, l’être en vue de leur régularisation. La déclaration devra reprendre les caractéristiques essentielles de l’ouvrage de prélèvement (sans entrer dans des précisions trop techniques). Si les ouvrages de prélèvement sont mal réalisés, ils peuvent être des points d’entrée de pollution de la nappe phréatique ou du réseau d’eau public. Cette déclaration va ainsi permettre au service des eaux, non pas de facturer cette utilisation, mais de contrôler qu’aucune pollution ne puisse contaminer le réseau public de distribution d’eau potable.

Formulaire de déclaration d’un puits ou d’un forage à retourner au Service Hygiène et Environnement de la Mairie

  • L’assainissement non collectif

L’assainissement non collectif (aussi appelé assainissement autonome ou individuel) est un système d’assainissement effectuant la collecte et le traitement des eaux usées de votre foyer pour qu’elles ne polluent pas l’environnement lorsque votre foyer n’est pas raccordé au tout à l’égout. Il permet d’apporter des solutions technico-économiques intéressantes respectant l’environnement.

Note explicative formulaire
Formulaire de demande
Fiches techniques sur les installations
Règlement assainissement non-collectif

  • L’assainissement collectif

     – Les eaux usées

L’assainissement collectif concerne toutes les habitations raccordées à un réseau public de canalisations destinées à acheminer les eaux usées à une station d’épuration pour traitement avant rejet au milieu naturel (très majoritairement un cours d’eau). Ces ouvrages et équipements de collecte et de traitement appartiennent le plus souvent à une commune ou un groupement de communes.
Tours Métropole Val de Loire assure la gestion de cette compétence mais aussi, la vérification de la conformité des branchements domestiques, des rejets industriels et la valorisation des boues d’épuration.

Le règlement d’assainissement des eaux usées de Tours Métropole Val de Loire

     – Les Eaux pluviales

Pour les élus locaux, les eaux pluviales sont l’un des éléments majeurs à maîtriser dans la planification et l’aménagement de leur territoire, compte tenu de l’imperméabilisation des sols en site urbanisé, de l’intensification probable des évènements pluvieux, et la volonté de maîtrise des rejets et des pollutions des eaux pluviales.
Les enjeux sont de trois types : limiter les risques d’inondation, préserver les ressources en eau et les milieux naturels des risques de pollution et aménager l’espace en intégrant les deux risques précédents.
Tours Métropole Val de Loire assure la gestion de cette compétence mais aussi, la vérification de la conformité des branchements domestiques.

Le règlement d’assainissement des eaux pluviales de Tours Métropole Val de Loire

Bruit :

Le bruit est reconnu par l’Organisation Mondiale de la Santé comme la principale nuisance environnementale en Europe. Le nouveau seuil d’exposition nocturne annuelle moyenne à ne pas dépasser est de 40 dB Lnight, soit le bruit émis dans une rue tranquille d’un quartier résidentiel. Au-delà de ce niveau d’exposition nocturne moyen, l’OMS considère qu’un individu peut subir de légers effets sur la santé, tels que troubles du sommeil et insomnie.

Documents téléchargeables :

Pour en savoir plus, consultez le site de Tours Métropole Val de Loire

Brûlage de végétaux :

Le brûlage à l’air libre des déchets ménagers (ordures ménagères, déchets végétaux) est interdit, conformément à l’article 84 de l’arrêté préfectoral du 19 janvier 1984.

Publicité et affichage :

Feu d’artifice :

Lâcher de ballons ou de lanternes :

Ces formulaires sont à retourner au Service Environnement & Hygiène.

Demande d’enlèvement de graffitis :