Naissance

À l’occasion de la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d’établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.

Informations
Site : 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N15660

Déclaration de naissance

La déclaration doit être effectuée dans les 5 jours de l’accouchement, à la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir :

  • Certificat médical d’accouchement
  • Livret de famille (si les parents en possèdent un)
  • Pièce d’identité des parents, en cours de validité
  • Le cas échéant, déclaration conjointe de choix de nom

La reconnaissance d’un enfant

La démarche de reconnaître un enfant permet d’établir la filiation envers celui-ci. Elle s’adresse aux parents ou futurs parents non mariés. Elle peut être enregistrée dans toute mairie avant, après, ou pendant la déclaration de naissance. L’autorité parentale est exercée conjointement par les parents dont le lien de filiation a été établi durant la première année de l’enfant. Si le père reconnaît son enfant après le premier anniversaire, la mère reste seule titulaire de l’autorité parentale. Un recours est possible auprès du tribunal.

Pièces à fournir : pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour …)