Déclaration d’accessibilité

La ville de Joué-lès-Tours s’engage à rendre son site Internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028 ainsi que les plans d’action sont en cours de réalisation.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.jouelestours.fr/.

État de conformité

Le site https://www.jouelestours.fr/ est non conforme avec le RGAA (référentiel général d’amélioration de l’accessibilité), version 4.1.2. Le site n’a encore pas été audité.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité n’a encore été réalisé. Un audit de conformité au RGAA, sera réalisé en interne sur un échantillon représentatif de pages selon la méthode officielle. Ses résultats (taux de conformité, liste des non-conformités) seront publiés dans une mise à jour de la présente déclaration.

Contenus non accessibles

Non-conformités

En l’absence d’audit, la liste exhaustive des non-conformités n’est pas encore établie. Les défauts déjà identifiés sont les suivants.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n’est invoquée à ce jour.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu n’est identifié à ce jour.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15 octobre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
CSS
JavaScript
WordPress (système de gestion de contenu)

Environnement de test, outils et pages vérifiées

Ces informations seront complétées à l’issue de l’audit (combinaisons navigateur / lecteur d’écran, outils utilisés, liste des pages de l’échantillon).

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site jouelestours.fr. Vous serez orienté vers une alternative accessible ou vous obtiendrez le contenu sous une autre forme.

Par courriel : communication@jouelestours.fr
Par le formulaire de contact : signaler un problème d’accessibilité
Par courrier : Mairie de Joué-lès-Tours, Parvis Raymond LORY, CS 50108 – 37301 Joué-lès-Tours Cedex

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 10 jours ouvrés.

Voies de recours

Cette procédure s’applique si vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez alors :

écrire un message au Défenseur des droits via son formulaire en ligne ;
contacter le délégué du Défenseur des droits le plus proche ;
envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.