Des caméras-piétons pour la Police municipale de Joué-lès-Tours !

Depuis 2019, la loi autorise les polices municipales à s’équiper de caméras-piétons, à l’image des forces de sécurité nationale. Ce dispositif, déjà mis en place dans de nombreuses communes, vise à apaiser les relations entre les agents et les citoyens, à prévenir les incidents, et à sécuriser les interventions.

À Joué-lès-Tours, le service de Police municipale dispose actuellement de quatre caméras-piétons. Quatre dispositifs supplémentaires viendront prochainement les compléter, portant le total à huit caméras pour l’ensemble des effectifs. Chaque binôme ou trinôme d’agents en intervention sera équipé.

Le boîtier, porté de manière visible sur le torse, permet d’enregistrer l’image et le son d’une intervention. Le déclenchement de l’enregistrement est laissé à l’appréciation de l’agent, et la caméra mémorise les 30 secondes précédant son activation. La personne filmée doit être informée, sauf si les circonstances rendent cette information impossible.

Conformément au Code de la sécurité intérieure, les agents peuvent enregistrer leurs interventions dans le cadre de leurs missions de prévention, de protection des personnes et des biens, et de police judiciaire, lorsqu’un incident se produit ou est susceptible de se produire.

L’usage de ces caméras implique un traitement de données à caractère personnel. Ces traitements sont encadrés par la directive européenne 2016/680 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Ils ont pour finalité la prévention, la recherche, la constatation ou la poursuite d’infractions. Les données enregistrées comprennent les images et sons captés, la date, l’heure, l’identité de l’agent porteur et le lieu de l’intervention.

Les données sont conservées pendant un délai maximum de 30 jours. Si elles sont extraites dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les règles spécifiques à chaque procédure.

Les personnes habilitées à consulter les enregistrements sont les responsables du service de police municipale et du Centre de Supervision Urbaine. Peuvent également y avoir accès, dans la limite de leurs missions et dans le cadre d’une procédure, les officiers et agents de police judiciaire, les agents impliqués dans l’intervention, les services d’inspection générale de l’État, le maire et les membres de l’instance disciplinaire.

Les droits d’information, d’accès et d’effacement s’exercent auprès de la Direction de la Sécurité et de la Protection des Personnes à l’adresse suivante : dspp@jouelestours.fr.

Ces droits peuvent faire l’objet de restrictions lorsqu’ils risquent de compromettre une enquête ou une procédure. En cas de difficulté, les personnes concernées peuvent s’adresser à la CNIL.

La Ville de Joué-lès-Tours souhaite, à travers ce dispositif, garantir un climat de confiance lors des interventions et renforcer la sécurité de tous, agents comme usagers.