Vidéo verbalisation pour la lutte contre les dépôts sauvages
La lutte contre les dépôts sauvages est également renforcée grâce à la vidéo.
La vidéoprotection constitue également un moyen d’action pour lutter contre les dépôts sauvages, notamment aux abords des points d’apport volontaire (PAV).
Sacs, encombrants et autres déchets sont encore trop souvent abandonnés au pied des conteneurs, alors que ces équipements sont destinés à recevoir les déchets triés et déposés dans les conditions prévues.
Ces incivilités dégradent le cadre de vie, portent atteinte à la propreté des espaces publics et génèrent des coûts supplémentaires pour la collectivité.
Grâce aux images de vidéoprotection, les agents pourront contribuer à identifier les auteurs de ces dépôts et permettre, lorsque les éléments recueillis le justifient, l’engagement des procédures de verbalisation appropriées.
La Ville rappelle que les points d’apport volontaire doivent être utilisés conformément à leur destination et que le dépôt de déchets au sol est interdit.
Sites concernés par la vidéoprotection des dépôts sauvages :
- Place Mandela
- Rue Lenôtre
- Rue Paul-Langevin
- Rue James-Pradier
- Rue Gay-Lussac
- Rue de la Douzillère
- Rue de Chateaubriand
- Parking de la pharmacie de la Vallée Violette
Cadre légal et sanctions
- Base légale : l’article L. 251-2 du Code de la sécurité intérieure autorise l’utilisation de la vidéoprotection pour prévenir et constater les abandons de déchets.
- Responsabilité : lorsqu’un véhicule est utilisé pour déposer des déchets, le titulaire du certificat d’immatriculation peut être tenu responsable de l’infraction, sauf s’il établit un cas de force majeure ou désigne le véritable conducteur.
- Sanctions : les amendes varient selon la nature de l’infraction. Elles peuvent correspondre à des contraventions classiques ou, pour certains dépôts volumineux, à des sanctions administratives plus élevées.
À ce stade, la réglementation ne permet pas aux communes de conserver les photographies des véhicules et de leurs plaques d’immatriculation à des fins de preuve dans le cadre de la vidéoverbalisation.
Pour les infractions au Code de la Route comme pour les infractions concernant les dépôts sauvages, l’infraction doit être constatée en temps réel depuis le CSU, avec établissement d’un procès-verbal, sans conservation des images ou des séquences vidéo à cette fin.
Faire respecter les règles pour mieux vivre ensemble
La vidéoverbalisation constitue un outil supplémentaire au service de la sécurité, de la tranquillité publique et du respect de l’espace public.
Son objectif est de prévenir les comportements dangereux ou inciviques, de faire respecter les règles et de garantir à chacun des conditions de déplacement plus sûres.
À Joué-lès-Tours, la Ville renforce ainsi son action en conjuguant prévention, présence sur le terrain, surveillance par les agents du CSU et capacité de sanction.
Parce que le respect de l’espace public est l’affaire de tous, les règles doivent être connues et respectées par chacun.











