Facilitateur de projets

Vous êtes porteur d’un projet de commerce, et vous souhaitez vous implanter sur notre commune ? La Ville vous accompagne dans vos démarches et vous oriente vers les interlocuteurs adaptés.

Comment ça fonctionne ?

1. Présentez votre projet : remplissez une fiche d’information en ligne pour décrire votre idée, vos besoins et vos attentes.
2. Votre demande est étudiée : le service compétent prend connaissance de votre demande et identifie les interlocuteurs susceptibles de vous accompagner.
3. Vous êtes orienté et accompagné : la Ville vous apporte un premier niveau d’information et facilite vos démarches selon la nature de votre projet.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement mis en œuvre par la Mairie de Joué-Lès-Tours dans le cadre d’une requête effectuée par un usager.
Les données recueillies sont obligatoires pour la finalité indiquée ci-dessus. Le refus de communiquer ces données entraînera la non prise en compte de la demande.

La base légale du traitement est la nécessité à l’exécution du contrat, conformément à l’article 6 §1 b) du règlement général européen n°2016/679 sur la protection des données personnelles.
Ces données seront conservées pendant toute la durée de traitement de la demande et seront ensuite archivées conformément aux prescriptions légales.
Ces données seront communiquées au service Commerce de la Mairie de Joué-Lès-Tours.  

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la Mairie à l’adresse suivante : dpo.jouelestours@dposystem.fr.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL sur son site : www.cnil.fr.